Modifications des conditions de prescription des machines à PPC

Contenu publié le : 20 juillet 2017 et modifié le: 20 juillet 2017

Devant l’augmentation des prescriptions de machine à pression positive et du coût de celle ci, la caisse primaire d’assurance maladie essaie depuis plusieurs années de mieux maitriser cette enveloppe de dépense. Un nouveau texte régulant les prescriptions vient d’être publié.

Pour Rappel, le syndrome d’apnée du sommeil touche entre 5 à 8% de la population française. Du fait de ses conséquences sur la santé (HTA, maladie cardio-vasculaire, Diabète, obésité, trouble de la mémoire et de la concentration, dépression…), il est important de proposer une prise en charge adaptée et personnalisée à chaque patient.

Le traitement par appareil à pression positive continue (dit PPC) est largement plébiscité par les médecins : son efficacité thérapeutique est largement démontrée par les études et il est facile et rapide à mettre en place. On estime qu’il y avait environ 800 000 patients sous PPC en France en 2016.

L’orthèse d’avancée mandibulaire est une alternative mécanique au traitement par ventilation par pression positive continue. Bien que les dernières études montrent qu’il n’y a pas d’infériorité au traitement par orthèse par rapport au traitement par PPC dans les indications adéquates, elle est beaucoup moins prescrite. En 2013, 8 000 à 10 000 personnes ont été remboursées pour leur traitement par orthèse d’avancée mandibulaire alors que l’on estime que la population qui pourrait en bénéficier serait plutôt entre 48 000 et 72 000 personnes. On peut expliquer cela notamment par un nombre restreint de professionnels la proposant et le coût (pour le moment) pour le patient plus important à l’initiation.

La caisse primaire d’assurance maladie a décidé de modifier les conditions de prescription des machines à PPC :

Tout d’abord, le prescripteur devra avant d’effectuer toute prescription d’une prestation de PPC, examiner l’alternative pour le patient d’une prescription d’orthèse d’avancée mandibulaire.

Pour ce qui est des prescriptions de PPC :

Seuls les médecins ayant une formation spécifique aux pathologies du sommeil pourront initier une prescription de PPC. Le renouvellement pourra être fait par le médecin généraliste à condition que le patient accepte de lui communiquer les données d’observance des 12 dernières périodes de 28 jours et si l’utilisation est d’une durée suffisante (plus de 112h/ 28jours soit une moyenne de 4h/jour de port de la machine).

En ce qui concerne les remboursements du forfait journalier de la CPAM auprès des prestataires (rappelons que ce n’est pas le patient qui avance les frais et qui est remboursé mais le prestataire de service mandaté par le médecin), ils vont dépendre à la fois du fait que le patient ait accepté ou non le télé-suivi et du temps d’utilisation de la machine.

Ce qui veut dire en pratique :

  • que le prestataire devra présenter au patient un document de consentement pour le télé-suivi après l’avoir informé par écrit des conditions de celui-ci (notamment envoi des données au médecin et à l’assurance maladie et modalités et codes d’accès pour avoir accès à ses données sur l’extranet du prestataire).
  • Que le forfait de remboursement (F9) va être décliné en plusieurs forfaits de remboursement pour le prestataire. Plus le patient portera sa machine est meilleur sera le forfait journalier touché par le prestataire. Par contre si un patient refuse le télé-suivi et même s’il utilise bien sa machine, le prestataire en sera quand même impacté avec un moindre remboursement.

Dr Céline MARTINOT
Médecin coordonnateur du Réseau Morphée

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